POURQUOI le CONSEIL GENERAL de l’ISERE (PS) CONFIE T IL TOUS les TRANSPORTS à une SOCIETE SUISSE?

Publié par Les Républicains 38 le

LA POSTE SUISSE a créé en direct une filiale transport pour la France. Sans lien capitalistique avec Carpostal Suisse, cette filiale française LA POSTE SUISSE est intervenue en Isère à compter de 2009 et a été visiblement accueillie les bras ouverts par André Vallini (PS).
Fin 2010, le groupe suisse a remporté une délégation de service public pour les transports de la Principauté du Lichtenstein, minuscule Etat alpin de 160 km2, associé à la Suisse au sein d’une union monétaire.

Dans l’Isére le groupe est présent avec 103 autocars. Dans notre département son plus grand terrain de chasse est en interurbain: la ligne Express Voiron Crolles prise en 2009 à Transdev ou des SEM comme les express 2 et 3 de Grenoble pris en 2011 aux VFD à ou encore des PME locales comme l’Express du nord Isère pris à Faure en septembre 2012!

COMMENT CE NOUVEAU CONCURRENT PREND il TOUS les MARCHES

Tous les opérateurs se demandent depuis 2009 comment ce nouveau concurrent procède alors que tout le monde reconnait que l’activité est, partout en France, faiblement margée et notoirement sous financée par les collectivités alors même que les cahiers des charges se durcissent et se complexifient.

Quelle est la solution magique de cet opérateur venu de Suisse pour baisser d’autant ses coûts de production dans un secteur où les investissements sont lourds et les marges très faibles (autour de 2 % pour les 200 premières entreprises de transport françaises) ?

5, 620 M€ ABANDONNES pour la FILIALE ISEROISE…

En fait,une première réponse est dans leurs résultats. Il faut juste lire les comptes déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce en France De la holding Carpostal France de La POSTE SUISSE et de ses filiales françaises pour comprendre .Ainsi, en 2010, La Poste Suisse laisse en « abandon de compte courant » à sa holding Carpostal France 5.620 millions d’€ juste pour sa filiale iséroise.

Les COMMISSAIRES AUX COMPTES SIGNALENT

Tout cela est il légal? Normal? Dans plusieurs rapports des commissaires aux comptes, on trouve le paragraphe suivant:  » dans le cadre de son activité, la société a souscrit des contrats qui pourraient générer des pertes. En soutien à sa filiale, LA POSTE SUISSE a signé avec la société un engagement d’aide financière. Cet engagement est directement rattachable aux contrats et a été intégré dans l’évaluation de la marge prévisionnelle des contrats réalisés par la société. En tenant compte de cet engagement, la marge prévisionnelle de ces contrats est considérée comme nulle au 31/12/2010″.

POURQUOI PRENDRE des MARCHES à PERTE ?

Pays non membre de la Communauté Européenne, la Suisse a pourtant signé en 1972 un accord qui stipule qu’elle reconnait les règles de la concurrence européenne. Or, cette aide publique manifeste d’un opérateur suisse qui prend des marchés à perte en Isère est-elle acceptable?

Les transporteurs locaux passent, eux, pour des voleurs! Mais les dégâts causés dans le tissu économique local sont également énormes.

LES TRANSPORTEURS LOCAUX CONTRAINTS de LICENCIER

L’Isère, est une terre de prédilection de Carpostal Interurbain depuis son arrivée fracassante en 2009 avec sa prise de la plus grosse ligne express du Département de l’Isère: le groupe Perraud est placé en sauvegarde et a dû licencier ; la SEM VFD a, pour l’instant, évité la mise en sauvegarde mais a procédé à un PSE qui a conduit près de 60 salariés vers la porte.
Ce que le Conseil Général gagne sur un marché en l’attribuant à Carpostal plutôt qu’au VFD, il le paie en prenant en charge 85% du déficit des VFD!
Tous ceux qui donnent des leçons sur le Traité Transatlantique ou bien expliquent qu’ils veulent défendre l’emploi local et combattent le dumping favorisent fortement la société Suisse.

DES MARCHES à PERTE… RATTRAPES par des AVENANTS

Des petites PME comme les Cars Annequin (50 autocars dans le Nord Isère) ont changé de main. Aux dires même de son ex-propriétaire, Michel Annequin, lui aussi victime de Carpostal, il ne « voit aucune issue à cette concurrence déloyale et a préféré vendre son entreprise plutôt que de laisser ses deux fils batailler contre ce grand groupe public suisse ».

LE NON RESPECT du CAHIER des CHARGES

Un autre élément de réponse sur leur façon de gérer ces marchés pris à perte est, une fois les marchés signés, le non-respect des cahiers des charges ou la passation d’avenants augmentant de façon très importante les montants attribués. Là-encore, les exemples les plus marquants se trouvent en Isère, département à priori test pour cette filiale de LA POSTE SUISSE sur les relations possibles entre le Conseil Général  et les  transporteurs !

LA LIGNE EXPRESS VOIRON/CROLLES

Ainsi en 2009, Carpostal remporte la plus importante ligne Express du département de l’Isère, la ligne Voiron Crolles.  Cette ligne sur laquelle André Vallini a beaucoup communiqué. Carpostal signe alors un marché pour 4 ans qui prévoit la mise en place de 28 autocars de « 55 places assises avec un pas de siège minimum de 70 cm» (c’est à dire 55 places voyageurs avec un espace minimum entre chaque siège de 70 cm), « équipement UFR » (un emplacement accessible à une personne en fauteuil roulant), équipés d’un système « d’annonce visuelle et sonore du prochain arrêt (des véhicules géo-localisés qui permettent les annonces sonores et visuelles des prochains arrêts à bord et aux points d’arrêt) et également équipés d’un « système de comptage automatisé directionnel de montées/descentes des voyageurs » ou encore d’un « système porte vélos ».

UN MARCHE PROLONGE ALORS QU’AUCUN AUTOCAR N’EST CONFORME!

Or, depuis la mise en route du marché qui vient d’être prolongé pour 18 mois par André Vallini, Carpostal n’aura jamais mis un seul autocar conforme !

La Fédération Nationale des Transports de voyageurs de l’Isère s’est même payé des huissiers qui sont montés à bord pour constater ses manquements ! Grâce à leurs nombreuses interventions auprès de la collectivité, ils ont obtenu que le CG38 et Carpostal signent un premier avenant en juin 2011, soit quand même plus d’un an et demi après le début du marché, énonçant que « les stipulations de l’annexe 3 du CCTP imposant d’équiper les véhicules affectés à l’exécution des services d’un porte-vélo sont abrogés compte tenu des sujétions techniques qu’impose leur mise en œuvre et des risques pour la sécurité publique qu’ils induisent » (!) et « les stipulations de l’article 9-4 du CCTP imposant d’équiper les véhicules affectés à l’exécution des services d’un système de comptage automatisé sont abrogées compte tenu du manque de fiabilité de ce type d’équipement sur le marché actuel français et européen »(!).

A.VALLINI (PS) ACTE LA NON CONFORMITE des MARCHES

Ainsi, le Conseil Général d’André Vallini, actait bien que, depuis le début du marché, cette entreprise ne respectait pas son cahier des charges et utilisait des prétextes fallacieux pour justifier après coup cette non-conformité.

En effet, d’autres transporteurs isérois concernés par les mêmes exigences dans un autre marché concernant une autre ligne express et près de 20 autocars mettaient bien en place, eux, des véhicules en tout point conforme aux exigences du CCTP de l’Isère y compris ces systèmes de comptages automatisés. Par contre, sur le marché en question, reste encore aujourd’hui plus de 28 autocars non accessibles à des personnes en fauteuil et n’ayant pas les 70 cm de pas sièges, toujours inscrits, eux, au CCTP.

O.BERTRAND ( Verts/ades) N’A PAS DETECTE de FAILLES…

Les mystéres de la gestion Vallini demeurent. Et les  » détecteurs de failles «  Verts/Ades d’Eric Piolle n’ont jamais trouvé rien à redire. Membre de sa majorité Olivier Bertrand (Verts/Ades) a été longtemps personnellement indemnisé par André Vallini.

Mais il y a aussi une autre façon de remonter un prix anormalement bas : faire signer à la collectivité des avenants qui augmentent de plus de 20 % le montant initial du marché public alors que l’offre était de 18 % inférieure au transporteur sortant !

UN AVENANT AVEC EFFET RETROACTIF

Encore une fois, cet exemple concret s’est déroulé avec le Conseil Général en 2011 quand Carpostal Interurbain décroche les deux autres lignes Express de la région grenobloise prises à la SEM VFD avec un écart de 18 %. Validation du marché en Commission permanente en juin 2011 pour 4 ans et 5 636 250 € ht. Dès juillet 2011, André Vallini et Carpostal discutent de l’augmentation de 1 141 299.16 € ht du marché avec un avenant validé en Commission Permanente le 24/02/2012 mais avec effet rétroactif au 01/09/2011, soit (+20.24 %) d’augmentation.Le tour est joué. Au profit de qui ? Qui paie les pots cassés?

3 TRANSPORTEURS LOCAUX ATTAQUENT AU TRIBUNAL de COMMERCE

Un rebondissement s’est produit en juin 2013 : 3 transporteurs lassés de l’inertie des élus de la majorité départementale qui aident à mourir tout un tissu d’entreprises et d’emplois locaux ont déposé plainte auprès des Tribunaux de commerce pour concurrence déloyale. Leur seule crainte: ne plus exister quand le jugement leur donnera raison !

Après consultation d’un Avocat spécialisé en concurrence déloyale, les sociétés Cars Faure, Cars Berthelet et Réunir Dauphiné ont donc saisi le juge commercial pour demander l’indemnisation de leur préjudice évalué par un expert auprès des tribunaux de Grenoble supérieur à 12 millions d’Euros sur seulement deux marchés de transport perdus à leur profit.

LA SIGNATURE des AVENANTS FIGURENT dans la REQUÊTE

Leurs arguments juridiques sont multiples : violation des règles du droit européen de la concurrence interdisant les aides d’état, désorganisation du marché par des prix à perte, violation des règles relatives à la garantie financière exigée des transporteurs, signature d’avenants au marché public augmentant le prix initial, non respect des cahiers des charges imposés par le Conseil Général…

POURQUOI La GESTION PS/VERTS/PC de l’ISERE ACCORDE AUTANT de FACILITES?

Ce qui demeure étonnant dans la gestion PS/Verts/PC de l’Isére est d’accorder autant de facilités à une société Suisse, autant d’avenants financiers, de fermer autant les yeux sur les obligations contractuelles non remplies. André Vallini dépèce l’Isére de toute une histoire des Transports collectifs, détruit des entreprises familiales fortement implantées, fait disparaître des centaines d’emplois qui étaient inscrits dans le territoire.

AU MOMENT ou l’ISERE BAT SES RECORDS de CHÔMAGE

Au moment ou l’Isère vient de battre tous ses records de chômage ( plus de 57 000 demandeurs d’emplois) subissant la plus forte hausse du chômage de Rhône-Alpes,cette politique irresponsable de la collectivité a aggravé la tendance lourde.
Ou que l’on se tourne les dégâts d’une politique uniquement tournée vers l‘ambition personnelle, méprisante des intérêts départementaux apparaissent clairement.
Même si, s’agissant de la progression fulgurante et dominante de la société Suisse en Isère, on ne dispose pas encore de tous les éléments permettant de l’expliquer.

Catégories : Actualité