Vote des étrangers: marche arrière de HOLLANDE malgré O.VÉRAN (PS)?

Publié par Les Républicains 38 le

On ne sait pas ce que le suppléant de Geneviève Fioraso va en penser et si le Député Olivier Véran (PS) va relancer son idée de référendum et rappeler à François Hollande qu’il l’avait lui même évoquée pendant sa campagne? On est un peu suspendu à la réaction d’Olivier Véran qui s’était mobilisé, avait pétitionné et tambouriné pour dire que cette proposition du vote des étrangers aux élections locales ne devait en aucun cas être abandonnée.

RECONVERTI DANS L’INNOVATION LÉGISLATIVE

Certes on avait compris qu’on lui avait demandé ensuite de mettre la pédale douce , sa Ministre de tutelle lui rappelant probablement la solidarité gouvernementale. (Vote des Étrangers: O.Véran (PS) interdit de signer les appels) . André Vallini (PS) toujours sans considération pour autre que lui-même avait dégainé (O.Véran (PS) : manquait le coup de pieds de A.Vallini (PS)

Il s’était donc reconverti dans l’innovation législative inventant le  » porteur  » d’un projet de loi beaucoup plus important que les modestes  » rapporteurs  » des projets de loi simplement désignés – eux- par l’Assemblée Nationale. Ce  » porteur » avait d’ailleurs accordé une interview exclusive… au « Dauphiné Libéré » et puis on a plus entendu parler ni de la loi, ni de son « porteur ».(O.VÉRAN (PS) INVENTE LE  » PORTEUR  » D’UN PROJET DE LOI)

IL DÉCLARE SA FLAMME AUX SALLES DE SHOOT

Plus récemment – mais brièvement aussi- Olivier Véran a déclaré sa flamme pour les salles de Shoot, ces lieux ou l’on peut se droguer en sécurité.… (O.VÉRAN(PS) pour l’ouverture de salles de shoot…) C’était un signe de laxisme qui a été très apprécié de la population, des parents qui luttent contre ce fléau pour lesquels seule la fermeté et les interdits peuvent faire barrage à sa progression. Reconnaissons qu’Olivier Véran n’a pas trop insisté.

Mais voilà que Claude Bartolone le Président (PS) de l’Assemblée Nationale vient de déclarer
« Ce sera compliqué d’obtenir la majorité des trois cinquièmes » au Congrès (réunion à Versailles des députés et des sénateurs), nécessaire pour modifier la Loi fondamentale ». Ce n’est pas la première fois que ce recul est annoncé. Puisque le Premier Ministre ‘avait évoqué aussi (VOTE DES ÉTRANGERS:O.VÉRAN (PS) suppléant de G.Fioraso CONTINUE D’AVALER LES COULEUVRES)

RECUL SUR LE DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS ?

Or le droit de vote des étrangers aux élections locales nécessite de modifier l’article 3 de la Constitution. Mais en novembre, lors de sa première grande conférence de presse, François Hollande avait soumis l’application de cette promesse emblématique « à la recherche d’une majorité » au Parlement. Il avait alors écarté l’idée d’un référendum pourtant souhaité par… Olivier Véran au « risque de diviser les Français » donnant un sentiment de recul sur cette mesure, serpent de mer à gauche depuis 30 ans.(Droit de vote étrangers: Un boulet pour O.VÉRAN (PS))

Évidemment on sait bien que les droits des étrangers sont considérables en France en termes sociaux en particuliers. Celui de voter est lié à la nationalité. Car être citoyen Français implique l’adhésion à des valeurs partagées , l’acceptation explicite d’un ensemble de devoirs face à ce nouveau droit.

LE PS VOUDRAIT RENDRE PLUS DIFFICILE L’INTÉGRATION

Le PS en accordant un nouveau droit sans lien avec la nationalité et ses obligations continue à déliter la société Française, à rendre plus difficile l’intégration et favorise évidemment le communautarisme.

Mais  François Hollande fidèle à sa méthode a mélangé beaucoup de choses de façon à ce que le blocage s’effectue.

FIN DE L’IMMUNITÉ…

Ainsi, l’article 68 de la Constitution pose « l’immunité temporaire » du président de la République, l’exemptant de poursuites judiciaires durant l’exercice de son mandat. Pendant sa campagne, François Hollande avait promis que s’il était élu, il resterait « un citoyen comme les autres ». La commission Jospin est allée dans son sens en novembre en proposant de « mettre fin à l’inviolabilité pénale du président de la République » qui pourrait « être poursuivi et jugé au cours de son mandat pour tous les actes qu’il n’a pas accomplis en qualité de chef de l’Etat ».

…. SUPPRESSION DE LA COUR DE JUSTICE…

« Les ministres sont des citoyens comme les autres, ils seront donc soumis aux juridictions de droit commun », avait déclaré le candidat Hollande en février 2012, promettant de supprimer la CJR, qui juge les crimes et délits imputables aux membres du gouvernement « dans l’exercice de leurs fonctions ». Lors de ses vœux au constitutionnel en janvier, le chef de l’Etat avait souhaité que cette disposition soit adoptée par le biais de la réforme constitutionnelle.

…. FIN DU STATUT DE MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL…

« J’entends mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République », avait aussi affirmé François Hollande lors de ses vœux confirmant ainsi son 47e engagement de campagne. Il avait précisé qu’il proposerait « d’y mettre un terme, mais uniquement pour l’avenir », épargnant ainsi ses prédécesseurs.

….INDÉPENDANCE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE…

François Hollande avait indiqué que la réforme constitutionnelle allait permettre de « consolider l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature et de consacrer son rôle dans la nomination de la hiérarchie du siège et du parquet », ainsi que de « reconnaître le rôle des partenaires sociaux ».

En fait cette accumulation de mesures très diverses permet de n’en faire passer aucune tout en les ayant proposées .
On imagine par exemple que François Hollande aurait trouvé une majorité pour voter sa décision d’interdire à l’avenir que les anciens Présidents ne siègent au Conseil Constitutionnel ! S’appliquant à lui cette mesure, quelques parlementaires de droite et du centre, l’auraient voté !

On peut aussi poser la question sur le Conseil de la Magistrature,l’immunité …

Mais en mettant des chiffons rouges au milieu comme le vote des étrangers il est certain de faire échouer ce type de changements et … le tour est joué.Il siégera ainsi au Conseil Constitutionnel dés qu’il sera battu. Et le Conseil de la Magistrature, l’immunité du Président,la Cour de Justice, rien ne changera. Ce que souhaite Hollande.

Et Olivier Véran dans tout ça? Pas sur qu’il ait tout compris.(VOTE DES ÉTRANGERS : O.VÉRAN ( PS) ENCOMBRANT)

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