« OPAQUE, RISQUÉ,TRONQUÉ,INSINCÈRE … » la gestion PS/Verts des transports Grenoblois étrillée par la Chambre des Comptes

Publié par Les Républicains 38 le

C’est un terme technique mais il est compréhensible par tout béotien de la finance ! La Chambre Régionale des Comptes qui a rendu son rapport sur la gestion du SMTC ( Syndicat des Transports géré par la coalition PS/Verts/PC) est claire dans son énoncé de la situation présente :  » le ratio  de désendettement du SMTC qui a 14 années de Capacité d’Autofinancement se situe juste sous le seuil usuellement considéré comme un indicateur d’alerte… »

En effet les magistrats de la Chambre consacrent une grande partie de leur rapport à la situation financière du Syndicat . Ses conclusions obligatoirement publiques ont pour objet d’éclairer les élus et les citoyens .

RECOURS MASSIF À L’EMPRUNT

Or pour les magistrats cette  » situation financière n’est pas vraiment confortable  » . Et si la situation actuelle est sur une crête dangereuse l’avenir, lui, est très inquiétant :  » les intérêts des emprunts passent de 15 ME en 2011 à 32,9 ME en 2015 « ! c’est à dire  » un doublement de la charge des intérêts de la dette « .

En effet dans un contexte  » marqué par la faiblesse du financement propre disponible précisent les magistrats, le SMTC doit recourir massivement à l’emprunt pour financer des projets de tramway en contractant plus de 100 Millions d’Euros d’emprunts nouveaux en 2012 et 2013 . L’ampleur des sommes en jeu expose fortement le SMTC à toute variation des taux et plus encore à toute tension sur les liquidités  »

20 ANNÉES POUR LE DÉSENDETTEMENT

Et de poursuivre pour alerter :  » l’encours des dettes devrait culminer à 778,4 Millions d’Euros en 2013 portant la capacité de désendettement à plus de 20 années de capacité d’autofinancement  » . La Chambre rappelle  » que l’encours de la dette était de 563 Millions d’Euros en 2005 « . Il passe à 778 !

Or la Chambre expose qu’avec une capacité de désendettement de 14 années actuellement le SMTC est  » juste sous le seuil d’alerte  » . Alors 20 ans ?

On comprend bien avec ces lignes que M.Issindou Député PS et ses amis J.Chiron Sénateur PS et le bureau du SMTC ( PC/ Verts) sont en train de faire de la fuite en avant pour passer les échéances électorales et laisser l’ardoise à leurs successeurs . S’ajoutant à la dette et aux risques de Grenoble ( HOLLANDE/DESTOT : Finances toxiques : des risques jusqu’en 2037 ! ) et à ceux des tous les organismes locaux tels que l’analyse Denis Bonzy (Stade des Alpes : le nouveau rendez-vous manqué ou les 5 résignations inacceptables !) par des chiffres impressionnants.

UNE DETTE DANGEREUSE

D’autant souligne la Chambre que « les dettes à taux fixes ou à taux variables capés à un taux de 3% sur l’ensemble de la maturité de la dette  » représentent seulement 14% de la dette ! Tout le reste ( 86% de la dette ) est plus incertain dont environ 43% de la dette du SMTC qui est à taux variable ou à taux fixes mais avec des barrières ou annuables, donc dangereux .

DES RENÉGOCIATIONS COÛTEUSES

Devant cette situation les élus PS du SMTC ont tenté de renégocier la dette . La Chambre analyse que  » renégocier des contrats de couverture sur des taux variables aboutit à un taux fixe moyen très élevé : 3,87% en 2009, 4,24 % en 2010 et .. 5,56% en 2011 « !

INSTRUMENTS FINANCIERS RISQUÉS

Car  » le SMTC a ponctuellement recouru à des instruments financiers risqués en 2007 et 2008 dont elle doit à présent assurer la gestion  »

On sait en tout cas qui en supporte les conséquences : le contribuable qui n’aurait pas les moyens  , lui, d’emprunter à 5,56%…

INFORMATION TRONQUÉE

Mais la Chambre des Comptes développe aussi tout un volet extrêmement sensible concernant la pratique opaque de présentation des contrats avec les établissements financiers . Visiblement le bureau du SMTC ( MM Michel Issindou,( Ps)  Jacques Chiron,(PS)  José Arias,(PC)   Didier Rambaud (PS) Jacques Chiron ( Sénateur PS, Adjoint au Maire) Pierre Ribeaud (PS) Christophe Ferrari ( PS) et Olivier Bertrand (Verts) et un non inscrit)  ne tient pas à ce que le comité Syndical comprenne tout .

 » Il y a un hiatus entre les termes du contrat ( de prêt) et la présentation qui en est faite dans la délibération  » constatent les magistrats en analysant ce qui est dit aux élus et ce qui est signé avec les établissements financiers .

« OPAQUE POUR LE LECTEUR »

Plus largement la Chambre analyse les listes des contrats de prêts et elle est très sévère avec les responsables du SMTC :  » ces listes ne permettent pas d’appréhender ni la portée du risque associé à ces instruments financiers , ni l’adéquation des opérations réalisées avec la stratégie annoncée  »

« Compte tenu de leur faible lisibilité ces informations se révèlent parfaitement opaques pour un lecteur non initié  »

PRÉSENTATION À L’AVANTAGE DE L’ÉTABLISSEMENT FINANCIER

De plus  sur un contrat de 40 millions d’Euros – ce n’est pas une petite somme – les magistrats remarquent encore :  » la présentation du contrat multi-index apparaît déséquilibrée , car elle est trop avantageuse . Elle ne précise pas les restrictions à l’application des conditions commerciales initiales  » . Pourquoi ? Cela est d’autant plus étrange de la part d’une coalition politique qui a pour « seul ennemi la finance  » .

INFORMATIONS INSINCÈRES

Et de plus  concernant ce contrat  » l’arbitrage consistant à relever le plafond a été autorisé par le Comité Syndical sur la base d’informations manifestement partielles , sinon insincères « . Évidemment au bénéfice de l’établissement financier .  Car concluent les magistrats  » l’avenant du contrat multi-index s’est révélé très pénalisant ».

N’y aurait il pas un  » hiatus  » la aussi entre le discours et les actes ? Olivier Bertrand ( Verts ) aurait il manqué de vigilance ? En ce cas ses amis  » dénicheurs de failles  » auraient pu regarder de plus près les collectivités dont ils sont co-responsables .Est-ce trop près ?

CHOIX DE L’OFFRE LA PLUS ONÉREUSE !

D’ailleurs cela se traduit parfois plus clairement encore puisque la Chambre a jugé que  » la mission d’assistance financière pour la mise en place d’un crédit bail concernant l’acquisition de 15 rames citadis a été attribuée à l’offre la plus onéreuse en dépit d’un prix de 37,5% supérieur à l’offre concurrente  , soit 78,2 K euros  » . Que MM Issindou, Chiron, Bertrand nous livrent le nom de l’heureux gagnant de ce loto sans loi du hasard. Que les entreprises de notre région soient toutes informées que  le prix n’est pas un critère important pour le SMTC.

COMMUNICATION : TOUJOURS LES MÊMES ….

Dans le secteur si politique de la communication et des études les choses sont « très claires  » également :  » sur certaines prestations à fort enjeux financiers – communication, études – les offres sont peu nombreuses et les candidats retenus souvent les mêmes  » juge la Chambre qui ajoute  » la récurrence de ces situations interpelle  » .

…. ET LES PLUS CHERS

D’ailleurs la CRC cite  un gros marché de communication pour le Tram  » attribué au plus disant , une société titulaire de plusieurs marchés de communication  » accusent les magistrats. La aussi on souhaite connaître le nom de l’heureux bénéficiaire  afin que les grenoblois et les habitants , mais aussi les entreprises sachent comment fonctionne un système fermé sur lui-même , au bénéfice de ses amis et au frais du contribuable . Car combien d’entreprises de communication locales aimeraient pouvoir concourir pour ce type de marchés et avoir aussi leur chance? (Transports en communs de l’agglo: LES « PRATIQUES IRRÉGULIÈRES » DE LA COGESTION PS/VERTS DÉNONCÉES PAR LA CHAMBRE DES COMPTES )

UN BILAN INQUIÉTANT

Évidemment il conviendra de donner toutes les suites qu’elles méritent à ces éléments d’information . Déjà au plan des transports Jean-Claude Peyrin, Président de l’UMP38, Conseiller Général de Meylan a résumé les choses :  » on ne peut plus rien financer pendant 15 ans  » . (Transports en communs : Jean-Claude PEYRIN( UMP)  » ON NE PEUT PLUS RIEN FINANCER PENDANT 15 ANS ! ») Mais la coalition PS/Verts qui gère l’agglo, la ville , le département, la région et depuis peu l’État , veut laisser en héritage la dette et sa gestion hasardeuse et contestable .

QUELS BÉNÉFICIAIRES DE CES PRATIQUES ?

Ce bilan inquiétant mérite des enquêtes plus approfondies pour connaître les bénéficiaires de ces pratiques condamnées par la Chambre des Comptes qui ne semble rien avoir transmis au Parquet . Mais également  une information de la population sur la véritable mise en danger des transports collectif par des élus PS/Verts qui conduisent le SMTC à une asphyxie financière aux conséquences graves sur l’usager et le contribuable.

 

 

 

 

 

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