Les syndicats : disproportion entre richesse et nombre de syndiqués

Publié par Les Républicains 38 le

A l’heure où il est demandé à l’ensemble des français de réaliser des efforts pour faire face à une succession de crises sans précédents, les premiers éléments du rapport sur le financement des organisations syndicales et patronales de la commission d’enquête parlementaire (dont le rapporteur est Nicolas Perruchot du Nouveau Centre) sont édifiants.

Les syndicats touchent 4 milliards par an de la part des collectivités pour seulement 8% (il s’agit du taux le plus bas de l’Union européenne) de syndiqués (privé et public confondus). Ce budget correspond pratiquement à celui de l’Enseignement supérieur. Les cotisations ne représentent que 4 % du budget global des organisations syndicales des salariés et de 15 à 60 % en ce qui concerne les différentes structures patronales. Dans les autres pays, les cotisations représentent en moyenne 80% du budget global des organisations syndicales et patronales.

La faiblesse du pourcentage de syndiqués pose le problème de la légitimité. Le pouvoir de nuisance de certaines centrales dans la fonction publique est disproportionné par rapport à leurs niveaux de représentativité. Je pense notamment à la SNCF ou la RATP qui prennent régulièrement les voyageurs en otage du fait de grèves aux motifs nébuleux et récurrents (conditions de travail et augmentation de salaire). Les désagréments sont depuis 2008 et grâce à Nicolas Sarkozy amortis par la mise en place du service minimum.

Pour la première fois cette année et grâce à la loi d’août 2008 sur la représentation syndicale, souhaité par Nicolas Sarkozy, les organisations syndicales et patronales ont l’obligation de publier leurs comptes. Le premier constat est que chaque année la collectivité participe à hauteur de 4 milliards d’euros afin de financer l’activité syndicale. A ces montants viennent se rajouter des coûts indirects pour les entreprises (mise à disposition de locaux et matériel, etc.).

Je fais le choix ci-dessous de vous présenter quelques situations éloquentes issues du rapport de la commission d’enquête parlementaire.

  • A la Banque de France, 1419 élus se partagent 150 000 heures de décharges ou délégations syndicales (heures payées mais non travaillées) pour un montant de 24 millions d’euros par an.
  • Le budget de fonctionnement du comité d’entreprise d’EDF est de 480 M€ par an, financé par le prélèvement de 1% sur les factures. Le comité d’entreprise d’EDF (à forte majorité CGT) a même racheté pour 82 M€ le fabricant de caravanes (déficitaire) André Trigano. On est loin du rôle social d’un comité d’entreprise. Il faut parallèlement mentionner 4000 permanents syndicaux.
  • La RATP affiche un ratio de 14 agents détachés en permanence pour 1000 salariés (contre 1,5 par exemple chez Aréva). La direction de la RATP aligne 16 M€ par an au CE soit 7 M€ de plus que ce que lui impose la réglementation.
  • Au Ministère de la fonction publique, on reconnait qu’environ 17 000 agents (équivalent temps plein) sont mis à la disposition des syndicats, dont 1200 à l’Education nationale.
  • Aire France a mis pendant des années des sommes colossales à disposition du comité d’entreprise (3,1 % de la masse salariale). C’était une manière de faire passer la privatisation de l’entreprise et la fusion avec KLM.
  • Les salariés de la CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse) ont cumulés durant 20 ans le double avantage des tickets restaurants et d’un restaurant d’entreprise subventionné. Cette pratique est bien entendu interdite par la loi. La CNAV a payé 1,6M€ de pénalité avant de mettre fin cette année à ce doublon.
  • La gestion des organismes paritaires (Sécurité sociale, Unedic, etc.) fait vivre des dizaines de milliers d’administrateurs qui engendrent indemnités forfaitaires, frais de formations, prise en charge de secrétaire, voyages d’étude, etc.
  • Le siège du MEDEF est estimé à 24M€ alors que la CFDT dispose de 350 M€ dont 35 de trésorerie disponible.

Au plus fort de la crise, les sommes citées peuvent apparaître comme inconvenantes. Enfin, il faut considérer que l’ensemble des salariés ne possèdent pas les mêmes avantages émanant de leur comité d’entreprise (obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus), puisque la redistribution dépend de la puissance financière du comité d’entreprise.

 

Christian Bec

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