Le droit de vote des étrangers

Publié par Les Républicains 38 le

Nicolas Sarkozy juge « hasardeuse » une proposition de loi sur le vote des étrangers extra communautaires en France pour les prochaines élections municipales.
Formé à la pensée dans l’école républicaine et laïque, j’aborde cette question d’actualité avec sincérité et honnêteté.
La première observation est qu’en cette période de crise sans précédent où l’inquiétude gagne légitimement les français, il existe d’autres sujets plus importants pour alimenter le débat et faire émerger des propositions utiles visant à préserver l’économie et l’emploi.
Le sujet du droit de vote des étrangers comporte bien évidemment une dimension politique, mais il pose de manière insidieuse la question de l’immigration et de la « différence entre français et étranger ». La stratégie des socialistes consiste bien évidemment à occuper l’espace médiatique avec des sujets de second plan. Les sujets de fond liés à l’économie ou aux finances du pays sont habilement évités par les socialistes.
Nicolas Sarkozy a résumé cette évidence d’une phrase : « Une telle proposition risque de diviser profondément les Français au moment où, plus que jamais, nous avons besoin de les rassembler ».
En dehors du droit de vote, les étrangers jouissent des mêmes droits que les citoyens français. Il n’est bien évidemment pas question de les priver de droits fondamentaux au seul motif qu’ils ne sont pas français. Ils possèdent les mêmes droits et les mêmes devoirs.
Pour la gauche, en dehors d’une posture idéologique, cette proposition est une simple manœuvre destinée à favoriser l’extrême-droite et ainsi fragiliser la droite classique. Ce n’est pas sans rappeler le candidat Mitterrand en 1981. Le droit de vote des étrangers est l’une des 110 propositions de son programme. Il réitère cette position de principe en 1988, dans sa lettre à tous les Français, envoyée à tous les électeurs lors de l’élection présidentielle. Les gouvernements de gauche n’ont jamais déposé de projet de loi pour concrétiser cette proposition, invoquant des difficultés d’ordre politique et constitutionnel. En 1990, le PS renonce “ dans l’immédiat ” au droit de vote des étrangers.
Le principal obstacle aux droits de vote des étrangers est d’ordre constitutionnel. L’article 3 de la Constitution précise sous le Titre de la Souveraineté « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». La proposition de loi constitutionnelle visant à étendre le droit de vote des étrangers aux élections locales est donc irrecevable puisqu’elle a un caractère anticonstitutionnel. Il est toujours possible d’imaginer une révision constitutionnelle, mais le dossier prend alors une tournure très politique. La Constitution prévoit elle-même ses procédures de révision, à l’article 89. Les deux seules restrictions sont l’interdiction de “ porter atteinte à l’intégrité du territoire ” et à “ la forme républicaine du Gouvernement ».
Le droit de vote des étrangers aux élections locales doit être appréhendé avec beaucoup de précaution car il impacte la notion complexe de citoyenneté. Ce concept recouvre à la fois la notion très juridique de nationalité, mais aussi un ensemble de prérogatives liées à la qualité de citoyen, dépassant les seuls droits politiques. La citoyenneté ne s’acquiert qu’au prix d’une démarche personnel et volontaire. Par ailleurs, le droit du sol donne, à la naissance ou à la majorité, la nationalité aux enfants nés en France de parents étrangers.
Nicolas Sarkozy a raison de préciser que le droit de voter doit demeurer un droit attaché à la nationalité française. Ce droit est élargi aux citoyens européens pour les élections municipales et européennes.
Enfin, nos lois permettent à une personnalité de nationalité étrangère résidant en France de choisir la nationalité française si elle peut justifier respecter notre institution, nos lois et nos valeurs.

Christian Bec

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