Immigration : une politique ferme et juste

Publié par Les Républicains 38 le

1) La France est l’un des pays les plus généreux et les plushospitaliers au monde

En voici deux illustrations :

  • La France est le 1er pays européen et le 2ème pays dans le monde pour le nombre de demandes d’asile reçues : en 2009, 47 000 personnes ont demandé l’asile à la France, soit une croissance de plus de 10% par rapport à 2008 ; 10 900 titres de séjour de réfugiés ont été délivrés au cours de l’année 2009, soit une hausse de 32% sur deux ans; le budget de l’asile a augmenté de plus de 10% en 2010 et approche les 320 millions d’euros, soit plus de la moitié du budget du ministère de l’immigration.
  • En 2009, notre pays a donné la nationalité française à plus de 100 000 étrangers !

2) Mais une politique de générosité qui ne s’accompagne d’aucune fermeté mène droit au laxisme

  • La France ne peut donner des droits sans exiger en retour le respect de devoirs. Cette ligne généreuse mais exigeante est d’ailleurs celle qui est appliquée partout en Europe. On a bien vu par exemple que l’Espagne du socialiste Luis Zapatero, après avoir été très laxiste sur l’immigration (600 000 régularisations de sans papiers en 2005), revient peu à peu une politique plus équilibrée, à l’image de la France : après avoir créé un ministère de l’immigration en 2008, l’Espagne a notamment en 2009 restreint le regroupement familial, introduit la possibilité d’expulser des mineurs à partir de 16 ans et augmenté le nombre d’expulsions (+ 25% par rapport à 2008).
  • L’Etat de droit qu’est la France doit donc faire évoluer sa législation pour à la fois mieux accueillir les étrangers qui souhaitent s’intégrer de manière régulière dans notre pays mais aussi lutter plus efficacement contre tous les excès et abus liés à l’immigration clandestine.Les réseaux mafieux, qui exploitent la misère de certains clandestins à des fins crapuleuses, ou certains immigrés en situation irrégulière, ne se privent pas d’utiliser certaines failles du droit de séjour des étrangers en France. Ainsi, aujourd’hui il y a uniquement 30% des immigrés clandestins interpellés qui sont réellement expulsés dans notre pays (contre 80 à 100% au Royaume-Uni ou en Allemagne). La loi Besson a donc pour vocation de renforcer la législation actuelle pour éviter ces faiblesses et s’adapter à l’évolution de l’immigration clandestine.


3) La nouvelle loi sur l’immigration nous permet d’adapter notre droit aux exigences européennes et surtout aux évolutions de l’immigration clandestine :

Cette loi vient transposer trois directives européennes relatives à l’immigration :

  • La directive dite « retour » qui interdit le retour sur l’ensemble du sol de l’Union, pour une durée de 3 à 5 ans, des étrangers clandestins qui n’ont pas respecté le délai de départ volontaire d’un an qui leur est accordé avant leur expulsion
  • La directive « sanction » qui vise à renforcer les sanctions à l’encontre des employeurs qui embauchent sciemment des travailleurs sans papiers
  • La directive « carte bleue européenne » qui donne le droit au séjour et au travail dans tous les Etats membres de l’Union européenne aux travailleurs qui disposent d’une qualification équivalent à bac+3 et de 5 ans d’expérience professionnelle.

Cette loi comporte 7 mesures particulièrement fortes pour lutter contre l’immigration clandestine :

  • La déchéance de la nationalité pour toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un dépositaire de l’autorité publique. Une personne récemment naturalisée tue un policier, elle s’attaque à un symbole de toute la République et manifeste un rejet net et violent du pays qui l’a pourtant adopté. Il est donc légitime que la France ne la reconnaisse plus comme un de ses enfants. Cette mesure ne concerne bien sûr pas tous les Français naturalisés : elle ne serait applicable que pour une personne naturalisée depuis moins de 10 ans et si elle n’a pas pour effet de la rendre apatride.
  • La création de zones d’attentes spéciales : cette disposition est une réponse à l’épisode de janvier 2010 où 123 Kurdes, débarqués illégalement sur une plage corse, n’avaient pu être expulsés, car ils se trouvaient hors d’une zone de passage frontalier (gares ou aéroports internationaux). Désormais, des zones spéciales d’attentes pourront être crées lorsqu’au moins 10 clandestins seront trouvés en groupe hors des zones frontalières.
  • L’abus du court séjour (moins de trois mois) : des étrangers, y compris des citoyens européens, pourront être expulsés quand ils multiplient les allers et retours en France dans le but unique de se maintenir dans le pays et de profiter du système d’assistance sociale.
  • L’extension de la durée de rétention et le changement de procédure de reconduite à la frontière : en 2009, sur 96 109 ressortissants étrangers interpellés en situation irrégulière, 85 101 ont fait l’objet d’une décision d’expulsion, mais seulement 29 288 ont été reconduits dans leur pays d’origine. Ce taux d’échec proche de 75% est dû en partie à la lourdeur des procédures.
  • Les mariages gris, unions fondées sur la duperie d’un conjoint afin d’accéder à la nationalité française par le mariage,seront punis plus sévèrement qu’auparavant : jusqu’à 7 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
  • L’interdiction de retour sur le territoire français : certains clandestins qui sont dans l’obligation de quitter le territoire français, pourront aussi se voir signifier une interdiction de retour en France d’une durée de 2 à 5 ans, sauf pour un motif humanitaire.

Dans la continuité de cette loi, nous soutenons les quatre priorités que Brice Hortefeux, Ministre de l’intérieur, vient d’annoncer pour réduire l’immigration illégale :

  • mobiliser plus que jamais les préfets sur le terrain ;
  • renforcer la coopération des ministres des grands pays d’immigration de l’Union européenne (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie) pour rendre nos frontières plus hermétiques ;
  • fixer avec les consuls des règles strictes pour l’attribution de visas ;
  • poursuivre le dialogue avec les pays source dont l’intérêt est le même que la France : mieux réguler les flux d’immigration.

La chute de l’immigration clandestine est un combat que la majorité a toujours mené et qu’elle continuera à soutenir inconditionnellement. C’est un triple impératif pour réussir l’intégration des immigrés légaux dans notre pays, pour détruire les réseaux de passeurs de clandestins qui exploitent la misère humaine à des fins mafieuses, et pour aider les pays d’immigration à lutter contre la fuite de leurs forces vives à l’étranger.