Grenoble.JUSTICE,PS,TA: de nouveaux éléments sur la confusion des sentiments

Publié par Les Républicains 38 le

Suite à notre analyse à propos d’une certaine confusion des sentiments entre Justice, PS, Tribunal Administratif , des internautes nous ont adressé un élément supplémentaire qui s’ajoute à une liste de faits qui font se poser des questions sur la bonne séparation des pouvoirs locaux.
On sait que le 15 janvier prochain le TA de Grenoble doit se prononcer sur le recours de riverains  qui demandent l’annulation de l’arrêté du Préfet autorisant les travaux du Tramway. Un jugement à l’égard duquel Me Fessler avocat du SMTC ( PS/PC/Verts) se déclare  » optimiste  » ! En effet le 16 octobre 2012, Stéphane Morel, devant le Tribunal Administratif,  mettait en relief des insuffisances graves de nature à entacher d’illégalité l’arrêté préfectoral . 48 heures plus tard le SMTC par la voix de Me Fessler remettait une nouvelle note s’agissant d’une procédure pour laquelle le SMTC bardé d’avocats financés sur fonds publics avait eu tout loisir de se défendre .Et  coup de théâtre, alors que le jugement devait être rendu le 6 novembre Stéphane Wegner, président de la 5 e chambre du tribunal administratif, autorisait la réouverture de l’instruction, du 27 octobre au 9 novembre…

LE 18 DÉCEMBRE IL DÉVELOPPE LA CONCLUSION INVERSE !

Et voila que le 18 décembre le Rapporteur Public Stéphane Morel arrive à la conclusion inverse et au lieu de suivre les requérants qui demandaient l’annulation  réclame le rejet des recours !(SMTC, PS, Tribunal Administratif, Justice à Grenoble: grave confusion des sentiments) .

EX MAGISTRATS  MIS EN CAUSE

On venait de vivre un épisode désolant puisque l’ex Président de la Cour d’Appel de Grenoble Charles Catteau avait accepté de Michel Destot la Présidence d’une commission municipale dite « d’éthique « pour habiller la mise en place de quelques caméras de vidéo protection et cette présidence n’était pas légale. On apprenait que siégeait aussi … Michèle Joly , ex Présidente du Tribunal Administratif de Grenoble qui n’avait pas détecté l’erreur, une ex présidente réputée proche du Député Maire (PS) de la ville sans qu’elle apporte un quelconque démenti qui aurait rassuré quand à l’indépendance du Tribunal .(Quand M.Destot et J.Safar mettent des ex magistrats et des avocats en difficulté)

UN TRIBUNAL QUI REFUSE LA QUALITÉ DE PLAIGNANT À R.JOURDAN

Rappelons que ce même Tribunal Administratif avait refusé la plainte de Roger Jourdan contre André Vallini (PS). Par ailleurs le Procureur de la République  Jean-Yves Coquillat l’avait également classée sans suite . Ce qui a contraint le plaignant à faire un recours au Conseil d’État, procédure lourde pour un contribuable qui veut faire simplement respecter le droit.(AFFAIRES VALLINI : LE CONSEIL D’ÉTAT SAISI D’UNE PROCÉDURE)

« M.JUSTICE « de HOLLANDE SUR FONDS DÉPARTEMENTAUX

Dans un département ou la collaboratrice du Président du Conseil Général remplissait des fonctions qui n’avaient pas de rapport avec une vocation départementale puisqu’il s’agissait de seconder  » M.Justice » du candidat François Hollande .( Le « M. Justice » de HOLLANDE finance le PS par les contribuables de l’Isère) .Madame Aline KOZMA était affectée aux questions de justice et rédigeait les réponses aux interviews pour le Député PS, organisait un colloque à l’Assemblée Nationale d’un coût de 40 000€ peut-être financé également par le Conseil Général de l’Isère ? Cette collaboratrice a été depuis recrutée comme secrétaire générale du barreau de Grenoble dans lequel M. VALLINI s’est également inscrit comme avocat (en plus du barreau de Paris).

LES COMMANDANTS de la PJ au CABINET DES ÉLUS PS

Rappelons des faits plus anciens à savoir que les deux Commandants de la Police Judiciaire de Grenoble qui ont eu à instruire le dossier de Corys  et notamment assuré le suivi de l’expertise judiciaire  ont été recrutés par les deux collectivités PS , la ville et la Métro.Le lendemain de son départ à la retraite M.Sydney Ziméro a été embauché au cabinet de Michel Destot Député Maire PS et M.Dominique Martin par le Président PS de la Métro Marc Baïetto. Ce sont les deux noms qui figurent à l’en tête du rapport commandé par le Procureur à la Police Judiciaire .  (« Dauphiné Libéré » (http://www.scribd.com/doc/94700561/CORYS-1-Rapport-d-Expertise) Rappelons que M.Destot PDG de Corys était le principal actionnaire avec à ses côtés M.Stéphane Siébert au conseil , compagnon de Geneviéve Fioraso , elle même Directrice commerciale de Corys.(  DESTOT / FIORASO : Pourquoi le rapport publié par Atlantico est une bombe ) La justice  n’est pas intervenu ni sur le prêt d’EDF consenti à l’entreprise dont elle était aussi client  , ni sur  les encaissements de fonds publics ( Européen et de l’ANVAR) à un moment ou la situation comptable de la société posait des questions graves selon le rapport judiciaire. En 1996,Corys a réalisé un chiffre d’affaires de 59,4 millions de francs et des pertes de 78,1 millions de francs. déficit  supérieur au chiffre d’affaires ! Ces faits ne concernent pas l’entreprise d’aujourd’hui car après son dépôt de bilan elle a été reprise par une filiale Belge de la Lyonnaise des Eaux.

L’ÉTRANGE « CONCILIATION » DANS L’AFFAIRE VALLINI

Plus récemment un dossier concernant André Vallini est venu devant la justice. La victime était la plaignante, visiblement déterminée . Mais cela n’a pas ouvert une brèche judiciaire sur un système plus large. Et le  dossier  s’est d’ailleurs conclu d’une manière défavorablement commentée (Affaire VALLINI : L’étrange conciliation dans l’affaire de harcèlement moral (Atlantico)) Par contre tous les dysfonctionnements ( pour reprendre la terminologie du vigilant Anticor…) soulevés sur la gestion du Conseil Général ont été refermés par l’autorité judiciaire locale.

ALPEXPO , SMTC…

Ces dernières semaines, la Chambre Régionale des Comptes a rendu un rapport très sévère sur la gestion PS/PC/Verts du syndicat Mixte des Transports en Communs (SMTC) s’attaquant aux appels d’offres qui  » aboutissent aux mêmes prestataires « .(.J-C PEYRIN (UMP) : « des appels d’offres du SMTC aboutissent toujours aux mêmes prestataires ») Le bureau du SMTC a été fermé à l’opposition depuis deux ans et elle ne peut donc exercer aucun contrôle. La Chambre n’a pas jugé utile de transmettre au Parquet et le parquet trouvé opportun de s’en saisir. Il est vrai que les détecteurs officiels sont toujours aux abonnés absents. S’agissant d’Alpexpo l’ancien Secrétaire Général vient de faire savoir qu’il fallait établir des faux en écriture pour présenter des comptes insincéres.Le Mandataire a expliqué avoir rendu compte en direct au Maire de Grenoble plaçant celui-ci en gestionnaire de fait de la SAEM(.JC PEYRIN (UMP): » ALPEXPO, M.Destot est responsable du scandale » ) Ni l’autorité de tutelle, ni la justice ne se sont encore saisis de ces faits qui perdurent depuis… 2008.

UNE FILLE D’UN CONSEILLER DU TA AU CABINET VALLINI

Et sous l’angle des amitiés particulières un internaute ajoute donc un élément à cette liste .En effet Alice Chocheyras fille d’un Premier Conseiller au Tribunal Administratif de Grenoble ,M.Luc Chocheyras,  a été collaboratrice d’André Vallini à l’Assemblée Nationale (2008/2010).  La encore rien d’illégal. Mais malheureusement c’est à ce titre qu’Alice Chocheyras s’est occupé … du papier en tête d’avocat au barreau de Paris d’André Vallini.
En effet par mail en date du 9/11/2009 adressé à Erik Burdet membre du cabinet d’André Vallini au Conseil Général , Alice Chocheyras écrit : « Monsieur Vallini souhaite que le Conseil Général réalise un projet de papier en tête « André Vallini Avocat au Barreau de Paris » pour son inscription au Barreau de Paris ».

LE PAPIER EN TÊTE D’AVOCAT DE VALLINI AU CONSEIL GÉNÉRAL

On a dit ce qu’il convenait de penser de la mobilisation de l’institution départementale par André Vallini à des fins personnelles. On a dit ce qu’il en était de la part d’un prétendant au Ministère de la Justice s’agissant de sa rigueur et de son exemplarité!
Mais en l’espèce ce dernier  exemple était jugé  par Roger Jourdan comme pouvant relever de la  concussion et  figurait dans la liste des preuves soumises ….au Tribunal Administratif de Grenoble . Cet élément était l’oeuvre d’une parente d’un Premier Conseiller. Précisons d’ailleurs que M.Luc Chocheyras ne siégeait pas parmi les juges qui ont décidé le 10 août dernier de rejeter la plainte de Roger Jourdan contre André Vallini. Il s’agissait du Président T.Pfauwadel, et des Premiers Conseillers JL Ban et S.Hamdouch.Et  personne ne peut être tenu pour responsable des actes d’un membre de sa famille, Alice Chocheyras ayant d’ailleurs aussi travaillé avec Valérie Fourneyron (PS) et maintenant étant collaboratrice de Jacques Bravo Maire (PS) du X eme arrondissement de Paris.

UN FAISCEAU DE PRÉSOMPTIONS…

N’empêche. Tous ces éléments mis bout à bout ne donnent pas l’image d’une séparation claire entre le pouvoir PS et les auxiliaires de justice . Un mauvais juge appelle cela un « faisceau de présomptions » pouvant conduire à la mise en examen ou la garde à vue. Il est à craindre que, s’agissant du SMTC,  le jugement du 15 janvier dont le résultat est annoncé par avance par Me Fessler , ne renforce cette impression.(ANNULATION du TRAM : la GESTION PS/PC/VERTS mise en cause)
Intervenant après 18 ans de règne du PS et de ses alliés pendant lequel MM Destot, Vallini et leurs amis ont bénéficié d’une immense mansuétude, il va aggraver  le malaise Grenoblois et accentuer cette gêne qui monte à l’égard des pouvoirs publics.