CONSEIL GÉNÉRAL PS/VERTS : LA CNIL ENQUÊTE SUR LES FICHIERS

Publié par Les Républicains 38 le

 

Saisie par M.Roger Jourdan la Commission Nationale Informatique et Libertés ( CNIL) a décidé d’instruire le dossier des fichiers du Conseil Général utilisés par André Vallini au titre de ses campagnes politiques .

 

Par lettre en date du 26 juin le service des plaintes de la CNIL accuse réception des documents adressés par M.Jourdan et confirme «  avoir bien reçu votre plainte relative à un projet de communication politique ciblée à destination de diverses catégories de personnes ( anciens combattants, commerçants, gendarmes, assistantes maternelels etc…)  élaboré au sein du Conseil Général de l’Isère «

 

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DOIT S’EXPLIQUER

 

«  J’adresse ce jour un courrier au Président du Conseil Général afin de l’interroger notamment sur l’origine des données  qui auraient été utilisées pour constituer un fichier de destinataires potentiels des «  lettres-types » visées dans votre saisine

«  Nous ne manquerons pas de vous préciser les suites réservées à votre plainte à l’issue de son instruction «

 

DES LETTRES CIBLÉES POUR LA CAMPAGNE DU DÉPUTÉ

 

M.Jourdan  a transmis des documents annotés de la main de M. VALLINI qui font état de fichiers d’électeurs par catégorie à informer dans le cadre de sa campagne législative et, éventuellement, Sénatoriale.  Ces documents établissent que M. VALLINI a adressé des lettres ciblées élaborées par son cabinet et des fonctionnaires du département.

Ces faits contreviennent totalement aux règles régissant le financement des campagnes électorales qui interdisent aux personnes morales d’apporter leur contribution. On comprend que la coalition PS/Verts qui gouverne le Conseil Général autour d’André Vallini avec le soutien actif des Conseillers Généraux Verts/ADES  ( O.Bertrand, C.Brette) soit si arcboutée sur  l’opacité (Documents du Conseil Général : Une étrange alliance politique fait barrage !)

Ceux que le Nouvel Observateur . ( LE BEAU CONTE DE FÉES DU « NOUVEL OBS’ » SUR LES « ÉCOLOS « GRENOBLOIS ) ( édition de Grenoble il est vrai !) présentaient comme « un symbole de la riposte citoyenne, un OPNI ( objet politique non identifié ), mi-asso, mi mouvement destinée à soutenir les élus écologistes et des différents partis de gauche ( avec )«  Raymond Avrillier (Portrait d’Avrillier dans « Lemonde.fr »)  le tombeur de Carignon, penché ( sic) sur les sondages et les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy , dénicheur de failles , spécialisé dans les recours en justice « ou bien «  le prometteur Olivier Bertrand « …. sont bien silencieux sur les méthodes auxquelles ils participent aux côtés d’André Vallini… La «  riposte citoyenne «  s’arrête ou commencent les intérêts…

VALLINI : DES COMPTES INSINCÉRES

Car l’utilisation d’une collectivité publique pour un candidat crée une inégalité intolérable et  ces faits induisent que les comptes de campagne déposés officiellement par M. VALLINI sont insincères, (André VALLINI : « un destin judiciaire »

Mais ils posent aussi un problème en matière de déclaration de fichiers.

C’est pourquoi M. Roger JOURDAN avait demandé au Président de la Commission Informatique et Liberté « si ces fichiers ont été préalablement déclarés à la Commission ? Dans cette hypothèse il serait établi que M. VALLINI a bien tiré profit de moyens de l’Assemblée départementale pour effectuer ses campagnes électorales et dans l’hypothèse ou ces fichiers ne seraient pas déclarés je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m’indiquer les sanctions encourues de la part d’une institution présidée de plus par un élu qui se proclame lui-même futur Ministre de la Justice, donc gardien de l’application des lois ! »

Conseil Général de l’Isère : Saisine de la Commission Informatique et Liberté

 

Il faut donc maintenant attendre les résultats de l’instruction par la Commission Nationale informatique et Libertés pour connaître les conclusions qu’elle en tire et les éventuelles conséquences pour André Vallini et sa majorité