COLLECTIVITÉS LOCALES : pendant l’été, le ciel s’assombrit…

Publié par Les Républicains 38 le

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Depuis le début de l’été, le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé de nombreuses mesures de nature à impacter lourdement les collectivités locales et l’aménagement du territoire de notre département. Bon nombre de ces mesures soulèvent de légitimes inquiétudes.

Vers une réduction du nombre de collectivités locales ?

L’exécutif a ainsi affiché sa volonté de réduire le nombre de collectivités, pour « tendre vers deux niveaux seulement d’administration locale en dessous du niveau régional » (déclaration de politique générale d’Edouard Philippe), ainsi que le nombre d’élus locaux (discours d’Emmanuel Macron lors de l’ouverture de la Conférence nationale des territoires le lundi 17 juillet).

Ces annonces ont suscité de nombreuses interrogations et me donnent l’occasion de réaffirmer mon attachement à l’existence des communes qui sont beaucoup plus modernes et économes qu’on veut bien le dire. Je ne serai pour ma part jamais favorable au remplacement des communes par les intercommunalités ni – puisque les choses sont liées – à l’élection de la totalité des conseillers communautaires au suffrage universel direct.

En 2015, le Sénat a obtenu gain de cause sur ce point précis durant les débats relatifs à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. La majorité sénatoriale est prête à se mobiliser de nouveau pour préserver l’avenir des communes. Au lieu de « casser » systématiquement une collectivité de proximité qui fonctionne bien et à laquelle nos concitoyens sont attachés, attelons-nous plutôt à corriger ce qui mérite de l’être dans celles qui ne fonctionnent pas !

De la même manière, la volonté du nouveau Gouvernement de « développer » les communes nouvelles ne devra pas consister à les imposer de façon uniforme sur l’ensemble du territoire national. Au même titre que pour les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement, le choix doit appartenir aux élus. Si dans un territoire, des communes souhaitent se regrouper pour former une commune nouvelle, rien ne doit s’y opposer. En revanche, dans le cas contraire, rien ne saurait justifier qu’une pareille organisation leur soit imposée. La réussite des communes nouvelles ne pourra jamais faire l’économie du volontariat des communes, de leurs élus et de leurs populations.

Vers une réduction du nombre de parlementaires ?

La deuxième série de mesures concerne la réduction du nombre de parlementaires. Je n’y suis pas opposé sur le principe. Une telle réforme est attendue par une majorité de Français. Elle était d’ailleurs défendue par la plupart des candidats lors de la dernière élection présidentielle. Néanmoins, le risque est important que cette réduction se fasse au détriment de la représentation des territoires ruraux.

Avec cette réforme dans sa préfiguration actuelle, le nombre de députés devrait être abaissé à 384 (contre 577 actuellement), et celui des sénateurs à 232 (contre 348 à l’heure actuelle). Or, cette diminution, associée à l’introduction d’une dose de proportionnelle pour ce qui concerne l’Assemblée nationale, risque d’avoir pour effet d’affaiblir la représentation des territoires ruraux au Parlement et – surtout – leur défense ou celle des dossiers importants qui les concernent.

Des réformes institutionnelles sont nécessaires pour moderniser notre démocratie et répondre aux aspirations profondes de la société française, mais à la condition qu’elles ne se fassent pas – comme toujours – en se basant sur le nombre d’habitants essentiellement au détriment des territoires les plus faiblement peuplés.

De nouvelles menaces sur les finances locales

Enfin, la dernière série de mesures concerne les finances locales et la fragilisation qu’elles devront encore subir durant l’ensemble du quinquennat d’Emmanuel Macron. Celles qui sont déjà annoncées, voire pour certaines en cours d’examen, sont légions.

Après le grand rendez-vous de la conférence des territoires organisé au Sénat le 17 juillet dernier et les déclarations du Président de la République, les élus locaux étaient repartis rassurés sur le maintien des dotations que l’État verse chaque année aux collectivités. Emmanuel Macron leur avait en effet promis d’en finir avec les «baisses brutales» assurait que 2018 ne verrait pas de réduction de dotations.
Pourtant, quelques jours plus tard, les collectivités territoriales ont découvert que le gouvernement avait publié un décret coupant les dotations de 300 millions d’euros pour 2017. Les élus locaux dénoncent un mauvais coup porté aux projets d’investissements.
A cela s’ajoute la suppression de la réserve parlementaire que le Sénat proposait de remplacer par une dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements (147 millions d’euros). Cette décision de suppression va pénaliser les investissements qui sont réalisées par les plus petites communes.

Pour la prochaine rentrée, il est prévu de légiférer sur le projet de suppression pour 80 % des contribuables de la taxe d’habitation par tranches successives à compter de 2018. Cette mesure, conjuguée aux 13 milliards d’euros d’économies que les territoires devront supporter (baisse déjà amorcée des enveloppes dédiées aux contrats de ruralité, à la dotation d’équipement des territoires ruraux ou de soutien à l’investissement local) et à ajouter aux 28,5 milliards réalisés durant le quinquennat de François Hollande, va fragiliser – plus que jamais – l’autonomie fiscale ainsi que financière des principales collectivités territoriales de notre pays.

Selon le Gouvernement, la taxe d’habitation serait un impôt injuste. Dans ce cas, pourquoi le maintenir pour 20 % des contribuables français ? En réalité, pour que la taxe d’habitation soit un impôt plus juste, la véritable réforme courageuse serait plutôt de réviser les valeurs locatives cadastrales.

De plus, au lieu de les réduire, la suppression de la taxe d’habitation va accentuer les inégalités entre les communes habitées par des foyers à hauts revenus, qui seront donc moins impactées par cette suppression, et celles habitées par des foyers à faibles revenus.

De la même manière, la suppression de cet impôt local va contraindre les collectivités impactées soit à réorienter leur stratégie fiscale en direction des impôts fonciers, soit de revoir à la baisse certains services proposés à leurs concitoyens. Enfin et surtout, nous le savons par expérience malheureusement, rien ne garantit que l’Etat compensera intégralement les 10 milliards d’euros actuellement estimés pour mettre en place cette réforme fiscale et leur revalorisation durant les prochaines années.

Michel SAVIN, Sénateur de l’Isère.