CFE: Les collectivités PS ont jusqu’au 21 janvier pour décider de rembourser les entreprises

Publié par Les Républicains 38 le

Les députés ont voté vendredi des modifications quant au calcul de la contribution foncière aux entreprises (CFE), dont la flambée a mis en émoi de nombreuses entreprises de l’Isère après le vote des collectivités PS relevant les taux de cotisations d’une façon irresponsable.

Dans le Voironnais on se souvient d’augmentation insupportables dénoncées par Julien Polat chargé de Mission départemental de l’UMP et co animateur de Voiron 2014 (VOIRONNAIS : le coup de massue sur les entreprises ne passe pas).

« Pour certains, ce prélèvement fiscal augmente de 450% en 2012 par rapport à l’année dernière ! avait il dénoncé .La raison de cette explosion de la CFE se trouve dans une délibération du Pays Voironnais du 27 septembre 2011 instituant une « base de cotisation minimum » à 6000 € pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 100 000 € par an. Cette délibération n’était pas obligatoire  » .( VOIRONNAIS : Julien POLAT (UMP) dénonce le coup de massue aux commerçants et aux entreprises )

On se rappelle que  pour Jean Paul Bret Président (PS) ce n’était pas si dramatique .Il faut comparer le montant de la taxe 2012 avec le montant de la taxe professionnelle  de 2009 et pour lui  » Le delta est moins prononcé  » (!) . + 525 % , ce n’est évidemment rien pour les élus PS … Roland Revil Maire PS de Voiron était évidemment solidaire de cette taxation.

Selon l’amendement voté à l’Assemblée  les collectivités pourront modifier le « montant de base de cotisation minimale » de CFE voté pour 2012 jusqu’au 21 janvier 2013.

Dino Cinieri (UMP) a relayé les protestations des chefs d’entreprises « des quatre coins de la France » sur une hausse « brutale » et « injuste ».  Il est aussi confirmé que les collectivités peuvent (  communes et aux établissements publics de coopération intercommunale )  prendre à leur charge, à la place des redevables, la cotisation minimale de CFE pour 2012 qu’elles ont voté !

Il est à espérer que les collectivités PS modifieront vite leur position . Ou il est prouvé qu’une protestation organisée , une réaction rapide peut faire reculer le pouvoir dans sa frénésie taxatrice .

Notre Photo Michèle Bonneton Député PS/Verts et Roland Revil Maire PS de Voiron qui a Paris et à Voiron ont taxé les petites entreprises sans discernement

 

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