ALPEXPO : M.DESTOT ET G.FIORASO DEVRAIENT ÊTRE DÉCLARÉS « GESTIONNAIRES DE FAIT »

Publié par Les Républicains 38 le

L’histoire de la dilapidation de l’argent public par les élus PS est simple s’agissant d’Alpexpo . Fin 2008 Alpexpo était déjà dans une situation financière difficile. Les élus PS avaient fait de cet instrument leur affaire à tous égards. Ils avaient la haute main sur les recrutements multiples et intéressés , accordaient des études et des services à toute une clientèle.

ALPEXPO ÉTAIT DÉJÀ AU BORD DU GOUFFRE EN 2010

Si bien que le Palais des expositions de la ville était au bord du gouffre . Michel Destot et Geneviève Fioraso ( alors Premier Vice Pésident de la Métro et Adjointe à l’Économie à la ville )  ont imposé un directeur qu’ils puissent diriger en direct avec le Président d’Alpexpo Alain Pilaud consentant. C’est ainsi que Guy Chanal a été placé à la tête du Palais des Sports et d’Alpexpo en janvier 2009 sans aucune consultation du Conseil d’administration.

M.CHAMUSSY  » C’EST G. FIORASO QUI A RECRUTÉ LE DIRECTEUR  »

En effet Matthieu Chamussy (UMP) a rappelé devant le Conseil Municipal sans être démenti aucunement qu’à l’époque Alpexpo avait lancé un recrutement par un cabinet spécialisé mais Alain Pilaud avait reçu l’ordre de Geneviève Fioraso de recruter Guy Chanal sans passer par le cabinet . On voit bien au travers de ce fait ce qu’il en est de la méthode PS s’agissant de choisir les hommes. Et le mépris  d’un fonctionnement transparent. Et le mépris également de l’argent public puisqu’un cabinet de recrutement est rémunéré et Geneviève Fioraso demande qu’il soit contourné, donc l’argent du contribuable jeté par la fenêtre. Une habitude pour elle.(de la BPI à l’économie Mixte à la Grenobloise: les dérives de la gestion G.Fioraso)

PRESTATIONS SANS TRACE …

Il est évident qu’un tel management ne peut produire que des catastrophes puisque tous les organismes de contrôle sont inopérants. Mais cette catastrophe financière n’est pas le fruit du hasard. Il est évident que quelqu’un donnait les ordres : le secrétaire général qui quitte Alpexpo perçoit 100 000 Euros, « des prestations et de conseils passent de 18 000 à 100 000 Euros , des prestations de conseils sans trace, des absences de bons de commandes, une opacité dans la sélection des fournisseurs  » dénonce Hakim Sabri le Président du groupe Verts . Pourtant il est en terrain de connaissance : son collègue Olivier Bertrand gère le SMTC avec le PS et le PC dans les mêmes conditions établies par la Chambre des Comptes…(.J-C PEYRIN (UMP) : « des appels d’offres du SMTC aboutissent toujours aux mêmes prestataires » )

LES VERTS AVAIENT SAISI … LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Tandis que l’UMP38 par la voix de Jean-Claude Peyrin avait alerté publquement le Maire dés avril dernier signalant qu’« Alpexpo enregistre une hausse de 670 % de son déficit »

Rappelons que de son côté la nébuleuse Verts/Ades s’agissant d’Alpexpo s’est contentée de saisir … le Commissaire aux Comptes ! Les détecteurs de failles à la Hakim Sabri et Olivier Bertrand savent ou ils peuvent aller ! (RÉVÉLATION : O.BERTRAND et C.BRETTE ( Verts) FINANCÉS PAR LE PS )   Les  » symboles de la riposte citoyenne  » ( sic) ne saisissent surtout pas la justice quand le PS est en cause ( (LE BEAU CONTE DE FÉES DU « NOUVEL OBS’ » SUR LES « ÉCOLOS « GRENOBLOIS  )

UN SYSTÈME DÉVELOPPÉ PAR LE PS ET SES ALLIÉS

En tout cas les appels d’offres qui aboutissent aux mêmes prestataires surtout dans le domaine de la communication , les « études  » également,  ALPEXPO  connaît. Ce n’est certainement pas Guy Chanal qui a inventé ce système puisqu’il existe aussi ailleurs dans la gestion PS/PC/VERTS. . Car si Michel Destot a refusé la démission de  Guy Chanal  le 26 mars 2010 et a ensuite couvert le licenciement de la salariée qui était venu l’alerter ( ce qui a fait d’elle une victime directe de la volonté de conserver l’opacité à la gestion PS) c’est bien parce qu’il était le patron d’Alpexpo. Car non seulement comme le rappellera Matthieu Chamussy (UMP) le Maire maintiendra le directeur en refusant sa démission , mais décidera lui même d’une augmentation de sa rémunération.
Ce qui place directement Michel Destot en responsable politique et gestionnaire de fait au plan juridique .

A.PILAUD NE  VA PAS EN JUSTICE POUR ÉPARGNER M.DESTOT ET G.FIORASO…

On comprend qu’Alain Pilaud réfléchisse beaucoup  – Michel Destot et Geneviève Fioraso le secondent beaucoup  dans cette réflexion-   pour  savoir s’il va en justice. Car on ne voit pas comment la juridiction administrative  ne pourrait pas considérer celle qui a imposé le directeur – Geneviève Fioraso – et celui qui est intervenu en permanence dans la gestion y compris en refusant la démission du directeur, en décidant de l’augmenter, en recevant les salariés – Michel Destot – comme « gestionnaires de fait » de la SEM d’Alpexpo. C’est un qualificatif qui peut conduire  à une responsabilité pénale suivant la nature des faits.

… CAR LES GESTIONNAIRES DE FAIT DEVRAIENT S’EXPLIQUER.

Ce serait alors à eux de s’expliquer -ce que le Maire a refusé de faire devant la  » mission  » présidée par son premier adjoint – sur ces 4 à 5 millions d’Euros dépensés qui pèsent maintenant sur le contribuable mais n’ont pas été perdus pour tout le monde.

C’est pourquoi les ridicules conclusions de la « mission  » indépendante de J.Safar vont voler en éclat. Les  » douze préconisations  » et ceux qui les ont voté méritent le bonnet d’âne et d’être recouverts de honte .

LA HONTE DES PRÉCONISATIONS SAFAR

On ne peut résister au fait de citer les 12 préconisations de la mission Safar car elles éclairent sur le niveau de la personnalité qui veut remplacer Michel Destot:

-« Maintenir l’équipement sur le site  » ( le déménagement n’est pas envisagé) ,

-« partager le plan de recapitalisation »( facile ) ,

– « définir précisément le positionnement concurrentiel d’Alpexpo, ( il est temps)

– « poursuivre la politique commerciale » ( qui a emporté tant de succès)  ,

– « renforcer les synergies » ( une idée très originale ) ,

– « travailler sur l’hypothèse d’un transfert vers la Métro »  ( avec le déficit ?)

– « ouvrir des discussions pour une participation financière avec le Conseil Général » ( qui sabre les équipements Grenoblois) et le Conseil régional ,

– « réaffirmer le caractère de service public « ( lequel ?)

– « réfléchir à un équilibre financier »  ( une des meilleures préconisation , surtout le fait d’y réféchir , pas d’y parvenir) )

– « renforcer le contrôle par la ville ( hilarant après ce qu’on sait ) et enfin

– ( on n’y croit pas )  » faire évoluer la gouvernance de la SEM  » !

On regrette mais Jérôme Safar n’est pas seul a avoir signé cela . Il y aussi A.Djellal, Paul Bron, Patrice Voir, Philippe de Longevialle, Morad Bachir (!), Georges Lachcar, Bernard Betto et  Hakim Sabri . Ils sont représentatifs avec ces  » préconisations  » de ceux qui gèrent actuellement Grenoble…

SI LA JUSTICE FAIT SON TRAVAIL

« J’ai déposé un amendement pour que la Ville saisisse la Chambre régionale des comptes, c’est une question de principe, nous devons montrer que nous n’avons rien à cacher », avait déclaré  Matthieu Chamussy ( UMP) devant le Conseil Municipal. « j’enverrai le rapport et les annexes à la CRC dès demain » avait été contraint d’annoncer Jérôme Safar. « Et si la Chambre décide d’aller plus loin, elle est dans son rôle et nous ne risquons rien, nous avons ouvert toutes les portes, tous les placards » avait il ajouté. Peut être à son habitude, n’avait il pas imaginé toutes conséquences  du dossier ? La CRC pouvant ou non déclarer gestionnaires de fait Michel Destot et Geneviève Fioraso et transmettre ou non au parquet. Mais la CRC n’est pas le seul vecteur.

Ce  dossier d’ALPEXPO ne fait que commencer .

LA DÉFINITION DE LA GESTION DE FAIT:

 « La gestion de fait est l’acte irrégulier par lequel une personne, qu’elle soit physique ou morale, s’immisce dans le maniement des deniers publics sans avoir qualité pour ce faire.

« Son principe a été posé par l’article 60-XI de la loi du 23 février 1963, modifié par l’article 22 de la loi du 10 juillet 1982, qui dispose que :

 « Toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous le contrôle ou pour le compte d’un comptable public, s’ingère dans le recouvrement des recettes affectées ou destinées à un organisme public doté d’un poste comptable ou dépendant d’un tel poste, doit, nonobstant les poursuites qui pourraient être engagées devant les juridictions répressives, rendre compte au juge financier de l’emploi des fonds ou valeurs qu’elle a irrégulièrement détenus ou maniés . 

 » Il en est de même pour toute personne qui reçoit ou manie, directement ou indirectement, des fonds ou valeurs extraits irrégulièrement de la caisse d’un organisme public et pour toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public, procède à des opérations portant sur des fonds ou valeurs n’appartenant pas aux organismes publics, mais que des comptables publics sont exclusivement chargés d’exécuter en vertu de la réglementation en vigueur. 

 « Les gestions irrégulières entraînent, pour leurs auteurs, déclarés comptables de fait par la Cour des comptes, les mêmes obligations et responsabilités que les gestions patentes pour les comptables publics. 

« Les comptables de fait pourront, dans le cas où ils n’ont pas fait l’objet des poursuites au titre du délit prévu et réprimé par l’article 258 du Code pénal [article 432-12 du nouveau code pénal], être condamnés aux amendes prévues par la loi.» 

« Il ressort de ces dispositions qu’est susceptible de constituer une gestion de fait l’intervention sans habilitation de toute personne autre que l’agent comptable dans l’exécution des opérations relevant de la seule compétence de ce dernier : à savoir notamment le recouvrement des recettes, le paiement des dépenses, la garde et conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés à l’établissement, ainsi que le maniement des fonds et les mouvements des comptes de disponibilités »