AFFAIRE PIOLLE: LA HAUTE AUTORITE pour la TRANSPARENCE ALERTEE

Publié par Les Républicains 38 le

A l’occasion de la conférence de presse tenue hier dans les locaux de l’UMP , Catherine Damiron, attachée de la fédération, Pierre Gascon ,Adrien Fodil, François Tarantini, Alexandre Roux, Elodie Léger, Lucas Saget ont informé la presse que la Haute Autorité pour la Transprence de la vie Publique avait été saisie du dossier d’Eric Piolle le Maire (Verts/PG ) de Grenoble.

Pierre Gascon, Grand Officier de la Légion d’Honneur avait tenu à être présent et a co-signé la lettre au Président de la Haute Autorité.

Nous la publions ci dessous:

« Monsieur le Président,

« Monsieur Eric PIOLLE, en qualité de Maire de la commune de Grenoble a dû procéder à sa déclaration de situation patrimoniale et déclaration d’intérêts.  (article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique)

Catherine Damiron et Pierre Gascon pendant la conférence de presse

Catherine Damiron et Pierre Gascon pendant la conférence de presse

DES ACTIONS à l’ETRANGER NON MENTIONNEES COMME TELLES

« Par la voie de la presse, j’ai appris qu’il aurait mentionné être propriétaire des valeurs mobilières non cotées en bourse, à savoir 900 actions de la société Raise Partner.

« Depuis lors un document reçu (pièce jointe) démontre que ces 900 actions  sont celles de Raise Partner Private Ltd dont le siège est à Singapour, un authentique paradis fiscal.

« Cependant, Monsieur Eric Piolle a affirmé publiquement, à plusieurs reprises, détenir des « actions d’une PME Grenobloise ».

UNE SOCIETE GRENOBLOISE 100% SINGAPOURIENNE

« Or, la cession de parts à une société Singapourienne présidée par M. Gilbert Gagnaire  «  WILES Venture pte ltd » a été transmise à M.Piolle, comme à tous les associés de Raise Partner SAS Grenoble le 1er Octobre 2012 .

« Depuis le 30 octobre 2012  Raise Partner SAS Grenoble représentée par M.Oustry François appartient à 100 % à une société de Singapour.

« Par ailleurs M.Eric Piolle a déclaré dans le «  Dauphiné Libéré »  du 7 juillet 2014 ( joint) «  j’ai aussi des parts dans la société Soitec » .

« Or au titre des valeurs cotées en bourse M. Eric Piolle ne semble pas faire figurer ces actions dans sa déclaration de patrimoine.

UNE QUESTION de CONFLITS d’INTERÊTS

« S’il détenait ces participations, cela poserait également la question des conflits d’intérêts puisque le Conseil Régional Rhône Alpes, dont il a été l’un des présidents de groupe de la majorité, a voté des aides publiques substantielles à l’entreprise.

« Monsieur Eric Piolle participant à la décision et aux votes.

« De mon point de vue, Monsieur Piolle contrevient, de toute évidence, à l’article premier et fondateur de la loi sur la transparence de la vie publique à savoir que :

« les personnes titulaires d’un mandat électif local ainsi que celles chargées d’une mission de service public exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts »

François Tarantini montrant à la presse l'extrait de la déclaration de patrimoine dans laquelle ne figure pas les actions détenues dans un paradis fiscal

François Tarantini ( avec Pierre Gascon à ses côtés) montrant à la presse l’extrait de la déclaration de patrimoine dans laquelle ne figurent pas les actions détenues dans un paradis fiscal

MANQUé AUX PRINCIPES de DIGNITE, PROBITE et INTEGRITE

 « En effet, en n’appliquant pas les précautions qui s’imposent en matière de conflits d’intérêt, en ayant présenté ses actions d’une société de droit Singapourien comme étant celles d’une «  PME Grenobloise » alors qu’il édictait des règles extrêmement strictes comme candidat s’agissant des paradis fiscaux ( 1) en affirmant publiquement détenir des «  actions d’une PME Grenobloise » , en ayant caché ses actions de SOITEC, M.Piolle a manqué aux principes de « dignité , probité et intégrité «  qui s’attachent à ses fonctions

 « Mais aussi aux articles 4 et 11 de la loi  du 11 octobre 2013 qui contraint à :« une déclaration exhaustive, exacte et sincère de sa situation patrimoniale concernant la totalité de ses biens propres »  

LA HAUTE AUTORITE PEUT SE SAISIR D’OFFICE

« De sorte qu’en ayant caché à votre Haute Autorité que ses actions étaient celles  de Raise Partner Private Ltd dont le siége est à Singapour, en ayant fourni une déclaration incomplète s’agissant des actions Soitec, la déclaration d’Eric Piolle n’est ni exacte ni sincère.

 » Ce sont ces deux raisons, qui sont deux fondements distincts, qui m’amènent  à vous apporter mon concours si vous le sollicitez afin d’éclairer cette situation qui crée d’ores et déjà un trouble à l’ordre public.

« Effectivement, conformément aux dispositions de l’article 20 de ladite loi, je ne vois pas comment, dans ces circonstances,  alors d’une part qu’il est constaté le non-respect des obligations déclaratives et d’autre part, que les déclarations publiques de Monsieur Eric PIOLLE témoignent d’une violation flagrante de l’article 1 de la loi sur la transparence publique, la « Haute Autorité pour la transparence de la vie publique » pourrait ne pas se saisir d’office et ainsi faire respecter le texte législatif fondateur de cette nouvelle entité.

« Et, dans ce cadre, je me tiens, comme le permet expressément la loi, à votre disposition, pour vous prêter mon concours afin que la transparence et donc la vérité soit établie. » 

LES 3 ENGAGEMENTS MUNICIPAUX de PIOLLE CONTRE les PARADIS

(1) Pas moins de 3 engagements forts constituaient le programme municipal d’Eric Piolle par rapport aux paradis fiscaux :

-les aides directes à l’économie privée seront conditionnées à des critères d’utilité sociale et de conditions environnementales et sociales de la production. Cela signifie que seront analysés prioritairement les conditions de travail, l’effet sur l’emploi, la non sous-traitance, l’absence de dividendes, la non présence dans les paradis fiscaux»

– la Ville exclura les établissements bancaires concernés par des activités directes ou indirectes dans les paradis fiscaux de ses contrats de prêts ;

– les groupes liés aux paradis fiscaux ou rémunérant leurs actionnaires seront exclus de l’aide publique qui se résume bien souvent pour eux à un effet d’aubaine.

Photo  de groupe: Adrien Fodil, Alexandre Roux, Elodie Léger, Catherine Damiron, François Tarantini, Pierre Gascon et Michel Tavelle